Actualités en droit pénal (UB3 t. 45) (French Edition) - download pdf or read online

By Dimitri Beco,Sophie Cuykens,Mona Giacometti,Pierre Monville,Damien Vandermeersch,Christine Guillain,Laurent Kennes

ISBN-10: 2802742876

ISBN-13: 9782802742876

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.

Damien Vandermeersch fait le element sur l’évolution de los angeles jurisprudence en matière d’admissibilité de l. a. preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de los angeles procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à l. a. jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par los angeles Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise.

Sophie Cuykens se suggest d’étudier l. a. contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de l. a. contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique connecté à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale.

Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de l. a. Chambre des mises en accusation à l. a. clôture de l’instruction où les events au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par los angeles Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le aspect sur l’étendue des pouvoirs dont dispose l. a. juridiction d’instruction à ce second clef de l. a. procédure pénale que constitue le règlement de los angeles procédure.

Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de l. a. jurisprudence en matière de reason d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de l. a. Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme basic et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une reason d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser l. a. portée de l. a. reason d’excuse atténuante.

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by Michael
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