Download e-book for iPad: Droit pénal général 2017 (Cours) (French Edition) by Xavier Pin

By Xavier Pin

Cet ouvrage en suggest l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de l. a. légalité criminelle, le principe de l. a. culpabilité et le principe de l. a. personnalité.

La première partie est consacrée à los angeles loi pénale, à son interprétation et à son software dans le temps et dans l'espace.

La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.

Enfin, l. a. troisième partie décrit les peines et les mesures de sureté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 19 février 2016 prorogeant l'application de l. a. loi nº 55-385 du three avril 1955 relative à l'état d'urgence et au projet de loi du three février 2016 renforçant los angeles lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de l. a. procédure pénale.

Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de grasp mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.

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Le cadre juridique de la campagne présidentielle (Questions - download pdf or read online

By Jordane Arlettaz,Séverine Nicot

ISBN-10: 229696303X

ISBN-13: 9782296963030

Les campagnes présidentielles font-elles l'objet d'un traitement juridique particulier, en réponse à l'enjeu politique et citoyen des élections qu'elles précèdent ? Le cadre normatif est-il adapté aux campagnes présidentielles ? Le droit de l. a. campagne est-il un droit dérogatoire ? Le candidat est-il un sujet de droit comme les autres ?

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Actualités en droit pénal (UB3 t. 45) (French Edition) - download pdf or read online

By Dimitri Beco,Sophie Cuykens,Mona Giacometti,Pierre Monville,Damien Vandermeersch,Christine Guillain,Laurent Kennes

ISBN-10: 2802742876

ISBN-13: 9782802742876

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.

Damien Vandermeersch fait le element sur l’évolution de los angeles jurisprudence en matière d’admissibilité de l. a. preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de los angeles procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à l. a. jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par los angeles Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise.

Sophie Cuykens se suggest d’étudier l. a. contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de l. a. contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique connecté à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale.

Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de l. a. Chambre des mises en accusation à l. a. clôture de l’instruction où les events au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par los angeles Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le aspect sur l’étendue des pouvoirs dont dispose l. a. juridiction d’instruction à ce second clef de l. a. procédure pénale que constitue le règlement de los angeles procédure.

Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de l. a. jurisprudence en matière de reason d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de l. a. Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme basic et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une reason d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser l. a. portée de l. a. reason d’excuse atténuante.

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Get Code de déontologie de la police nationale et de la PDF

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1520895461

ISBN-13: 9781520895468

Code de déontologie de l. a. police nationale et de l. a. gendarmerie nationale
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 21 mars 2017.

Le code de déontologie de los angeles police et de l. a. gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre three, chapitre four de los angeles partie réglementaire du code de l. a. sécurité intérieure.

Sections du livre:
- Code de déontologie de los angeles police nationale et de l. a. gendarmerie nationale
- Cadre général de l'action de los angeles police nationale et de los angeles gendarmerie nationale
- Nature du code de déontologie et champ d’application
- Titre ideal - Principes généraux
- Chapitre Ier - Autorité et protection
- Chapitre II - Devoirs du policier et du gendarme
- Titre II - tendencies communes à l. a. police nationale et à l. a. gendarmerie nationale
- Chapitre Ier - Relation avec los angeles inhabitants et appreciate des libertés
- Chapitre II - Contrôle de l’action de los angeles police et de los angeles gendarmerie
- Titre III - tendencies propres à los angeles police nationale ou à l. a. gendarmerie nationale
- Chapitre Ier - inclinations propres à l. a. police nationale
- Chapitre II - tendencies propres à los angeles gendarmerie nationale

La Bibliothèque Juridique présente le Code de déontologie de l. a. police nationale et de los angeles gendarmerie nationale. Ce texte est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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New PDF release: Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union

By Frédérique Berrod,Birte Wassenberg

ISBN-10: 2343109397

ISBN-13: 9782343109398

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux agencies bien distinctes, mais liées par leur histoire, leurs domaines d'intervention et par une grande partie de leurs États-membres. Sous quelles formes se manifestent ces liens dialectiques ? Les communications rassemblées ici privilégient un regard historique sur ces kin depuis 1949 et examinent des thèmes ou des domaines de coopération.

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Henri-Paul Coppens's Comptabilité notariale: Analyse pragmatique (Association des PDF

By Henri-Paul Coppens

ISBN-10: 2804497372

ISBN-13: 9782804497378

Depuis l. a. amendment de los angeles loi de ventôse survenue en 2009 et los angeles création d’une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l’ensemble des notaires du royaume.

Cet ouvrage examine en détail ces règles nationales, notamment les tasks en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.

Il traite ensuite de l’estimation d’études notariales par l’examen de l’arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.

L’ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires permettant d’éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en grasp complémentaire en notariat.

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Download e-book for iPad: La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada : by Henri Tchantchou

By Henri Tchantchou

ISBN-10: 2296091849

ISBN-13: 9782296091849

En 1993, sixteen Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais l. a. pertinence et l. a. cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à l. a. fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

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New PDF release: La collégialité, valeurs et significations en droit public

By Jean-Jacques Menuret,Charles Reiplinger

ISBN-10: 2802737554

ISBN-13: 9782802737551

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus huge, celui de los angeles nécessité d’une certaine dialogue dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice.

La collégialité gouvernementale, l. a. dialogue parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental de délibération, dont l. a. collégialité serait l. a. traduction organique. los angeles collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de los angeles démocratie.

Toutefois, il revient de constater que los angeles consécration de los angeles collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d’elle-même. L’absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans los angeles hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu’un véritable principe.

Les valeurs et significations juridiques de los angeles collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.

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Read e-book online Le notaire: Entre métier et espace public en Europe PDF

By Lucien Faggion,Anne Mailloux,Laure Verdon,Collectif,Jean Hilaire

ISBN-10: 2853997081

ISBN-13: 9782853997089

Qui est le notaire ? Quelle est sa formation, sa pratique quotidienne du métier ? Quels sont les liens que cet acteur de l. a. justice civile a su tisser avec los angeles société, le milieu de l. a. judicature, les associations, les pouvoirs, l'État du haut Moyen Âge à los angeles fin de l'époque moderne ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage qui prête une consciousness particulière à l'Europe occidentale (France, Italie, Portugal, Espagne et les « Indes », Suisse et Catalogne). Privilégiant une lecture plurielle, renouvelée et différenciée, selon les temps et les espaces, du notaire, de l'activité notariale et des actes, les études réunies ici permettent de saisir à l. a. fois les strategies et le savoir-faire mis en œuvre par ce professionnel du droit, dont le rôle de médiateur assumé au sein de los angeles Cité et des sociétés rurales anciennes est fondamental. Les analyses ainsi conduites mettent en lumière aussi bien l'existence de conflits politiques, sociaux et institutionnels dont le notaire est le centre, qu'elles révèlent les contours de l'identité professionnelle conférée par cette activité essentielle dans les sociétés d'Ancien Régime. Praticien du droit, au provider des pouvoirs citadins et des familles, du VIIIe au XVIIIe siècle, le notaire determine au cœur des mécanismes de régulation liés à l'infrajudiciaire tout comme à l. a. pacification des dissensions, en favorisant le recours à los angeles justice institutionnelle et le maintien de l'ordre.

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Get Le harcèlement en ligne (French Edition) PDF

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1521151253

ISBN-13: 9781521151259

Le harcèlement en ligne
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 25 avril 2017.

Le harcèlement through net (mails, réseaux sociaux...) est un délit. On parle aussi de cyberharcèlement. Il est plus sévèrement puni si l. a. victime a moins de 15 ans.

Sections du livre:
- Harcèlement en ligne
- De quoi s'agit-il ?
- Qui est responsable ?
- Retrait des contenus
- Plainte et enquête
- Peines encourues
- Référence - Code pénal : article 222-33-2-2
- Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide
- Le harcèlement téléphonique
- Que faire en cas de harcèlement ?

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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