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By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1521299285

ISBN-13: 9781521299289

Le 1% artistique
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.

Le dispositif dit du 1 % artistique est une procédure spécifique de commande d'œuvres d'art, qui impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs buildings à los angeles commande ou l'acquisition d'une œuvre d'un artiste vivant spécialement conçue pour le bâtiment considéré. Mis en position pour soutenir los angeles création contemporaine et sensibiliser le public, le dispositif répond à des règles spécifiques de passation de los angeles commande publique.

Sections du livre:
- Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique
- Opérations concernées
- Œuvres d'art concernées
- Calcul du 1 %
- Procédure
- DC1 2016 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
- DC2 2016 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Référence - Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des structures publiques
- Référence - Circulaire du sixteen août 2006 relative à l'obligation de décoration des buildings publiques

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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by George
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